POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – M-EMARKET
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme M-eMarket collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux technologies de l'information et de la communication.
En accédant à la plateforme M-eMarket, l’utilisateur accepte les pratiques décrites dans le présent document.
2. Définitions
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement : toute opération appliquée aux données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, diffusion).
Responsable de traitement : M-eMarket.
3. Données collectées
M-eMarket peut collecter les catégories suivantes de données :
3.1 Données d’identification
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
3.2 Données commerciales
Historique des commandes
Préférences d’achat
Adresse de livraison
3.3 Données techniques
Adresse IP
Type d’appareil
Données de navigation
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Fournir et gérer les services de e-commerce
Traiter les commandes et paiements
Assurer la livraison des produits
Améliorer l’expérience utilisateur
Prévenir la fraude et sécuriser la plateforme
Respecter les obligations légales
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat (commande, livraison)
L’obligation légale
L’intérêt légitime de M-eMarket (sécurité, amélioration des services)
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales en vigueur en RDC.
7. Sécurité des données
M-eMarket met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :
La confidentialité des données
L’intégrité des informations
La protection contre les accès non autorisés
Ces mesures incluent notamment :
Chiffrement des données
Accès restreint aux informations sensibles
Surveillance des systèmes
8. Partage des données
Les données peuvent être partagées avec :
Les prestataires de paiement
Les services de livraison
Les autorités publiques, en cas d’obligation légale
M-eMarket s’engage à ne jamais vendre les données personnelles des utilisateurs.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation congolaise, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit de suppression (dans les limites légales)
Droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée au service client de M-eMarket.
10. Cookies
La plateforme utilise des cookies pour :
Améliorer la navigation
Analyser le trafic
Personnaliser les contenus
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
11. Transfert des données
En cas de transfert des données hors du territoire de la RDC, M-eMarket garantit que ce transfert est effectué avec un niveau de protection adéquat conforme aux exigences légales.
12. Responsabilité
M-eMarket ne saurait être tenue responsable en cas :
D’accès frauduleux dû à une négligence de l’utilisateur
De défaillance technique indépendante de sa volonté
13. Modification de la politique
M-eMarket se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique, l’utilisateur peut contacter :
Service de protection des données – M-eMarket
Email : msquaredrc@m-emarket.com
15. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication sur la plateforme M-eMarket.